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Réglementation Thermique 2012 (RT2012)

La réglementation thermique 2012 (RT2012)

Elle est applicable depuis le 1er Janvier 2013 pour les bâtiments de logements, ainsi que les bâtiments tertiaires.

La consommation maximale moyenne sur le territoire est de 50 kWhep/m².an.

Cette performance impose des matériaux et des systèmes ayant de hautes qualités thermiques et énergétiques.

Exigences spécifiques pour la RT2012

  • Test d’étanchéité à l’air pour toute construction
  • Une surface minimale de baies vitrées (1/6 ème de la surface habitable)
  • Le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle
  • Le traitement des ponts thermiques
  • La mise en place d’un comptage d’énergie par usage

Les trois piliers de la RT2012

  1. BBIO, besoin bioclimatique du bâtiment.

    Le Bbio est le besoin du bâti en chauffage, rafraîchissement et éclairage.

    Il prend en compte les déperditions thermiques, les apports gratuits comme l’énergie solaire directe, l’impact de l’orientation des baies vitrées, …

    Au final de l’étude Bbio, le bureau d’étude thermique vous remet une attestation.L’attestation BBIO, résultat de ce calcul sera demandée au dépôt du permis de construire.

    Cette attestation Bbio est demandée par le service urbanisme pour pouvoir réceptionner votre demande de permis de construire.

  2. CEP, consommations énergétiques du bâtiment

    Il représente la consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an concernant le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, ainsi que les auxiliaires. Sa valeur ne doit pas dépasser 50 kWhep/m².an en moyenne en France.

  3. TIC, température intérieure conventionnelle

    Il s’agit là de la notion de confort d’été.
    On compare à une référence la température du projet après cinq jours chauds.

Ci-joint les textes officiels:

pdf icone Arrêté du 26 octobre 2010 – Création RT 2012

pdf icone Décret 11 octobre 2011 – Réalisation Attestation Bbio

Les extensions de bâtiments sont soumises à la RT2012

La règle du jeu est fonction de la SRT « Surface thermique au sens de la RT ».

Extension inférieure à 50 m²SRT

L’exigence de performance énergétique demandée est celle de la RT des bâtiments existants.

Cette réglementation impose une performante élément par élément.

Par exemple un mur qui donne sur l’extérieur devra avoir une résistance minimum de 2,3 m².K/W.

Ci-joint le texte officiel:

pdf icone  Arrêté du 3 mai 2007 – Performance Énergétique des Bâtiments Existants

Au dépôt du permis de construire, il sera demandé une attestation RT2012 « simplifiée », où le maître d’ouvrage s’engagera à respecter la RT bâtiments existants.

En fin de chantier un diagnostiqueur immobillier réalisera un contrôle sur la mise en place de matériaux répondant aux exigences de la RT bâtiments existants.

Extension supérieure à 50 m²SRT et inférieure à 100 m² de SRT

On demande pour ce type d’extension qu’une partie des exigences RT2012:

– Le Bbio

– La règle des 1/6ème des parois vitrées

– La règle des 30 % d’ouverture des ouvrants

– Les règles sur la régulation du chauffage

Extension supérieure à 100 m² de SRT

On est là dans l’obligation de respecter la totalité de la démarche RT2012, comme s’il s’agissait d’un bâtiment neuf.

Ci-joint le texte de la simplification des règles d’extensions:

pdf icone arrété 11 decembre 2014

Afin de clarifier les règles RT 2012 pour les extensions, le CSTB, l’ADEME, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et le ministère de l’écologie du développement durable, et de l’énergie mettent régulièrement à jour la fiche d’application RT 2012 sur les extensions de bâtiments

Cette fiche d’application répond à la plupart des questions afin de pouvoir avec certitude connaître la règle à suivre en fonction des spécificités des projets.

pdf iconeFiche d’Application – Définition Extension d’un Bâtiment Existant V2.2